Le respect des droits des enfants vivant en institution et les droits des parents

Etant donné que la famille reste l’endroit le plus propice à l’épanouissement d’un enfant, l’ONE propose différentes mesures d’aides pour essayer autant que possible de maintenir l’enfant dans sa famille d’origine. Néanmoins lorsque les parents se trouvent momentanément dans l’impossibilité de s’occuper de leurs enfants et qu’ils mettent ainsi les enfants en danger, il faut procéder à une prise à distance par rapport à leur milieu familial.

Dans ce cas-ci la mesure d’un accueil volontaire ou d’un placement judicaire s’impose pour protéger l’enfant.

Cette mesure de protection de l’enfant est définie dans la Convention des droits de l’enfant et plus précisément définie par le Conseil de l’Europe qui énonce notamment des droits spécifiques des enfants vivant dans des institutions. Ces droits fondamentaux et spécifiques peuvent être consultés sur le site web du Conseil de l’Europe.

Une brochure concernant les droits spécifiques est aussi disponible auprès du Conseil de l’Europe.

Néanmoins, à côté d’informer les enfants sur leurs droits et de les défendre, il est nécessaire d’informer les parents sur leurs droits et devoirs quant à l’accueil volontaire ou judiciaire de leurs enfants. Et ceci dans le but que le placement ne doit pas durer plus longtemps qu’il ne le faut et qu’il doit avoir comme objectif premier l’intérêt supérieur de l’enfant ainsi que le succès de l’intégration ou de réintégration sociale de l’enfant dans les meilleurs délais

Pour ceci l’ONE a inscrit, en concertation avec la COQUAL, la Commission qualité de l’AEF, dans la Convention-Cadre Horaire 2015 et dans la Convention-Cadre Journalier 2015 l’obligation des prestataires d’informer les enfants de leurs droits ainsi que les parents de leurs droits et devoirs pour que les enfants et leur famille soient au mieux informés quant au déroulement de l’accueil en institution. Le texte énonce concrètement :

Endéans les trois semaines après une admission, le prestataire remet au jeune capable de discernement, de même qu’à son père et à sa mère pour autant que faire se peut, les éléments d’information suivants :

  1. Un dépliant sur les droits de l’enfant (disponible auprès de l’ORK);
  2. Un dépliant reprenant des éléments informatifs essentiels du secteur AEF, leurs droits et devoirs, les instances de recours etc. (disponible auprès de l’ONE);
  3. Les données nominatives et numéros de téléphone des personnes en charge;
  4. Le contrat d’accueil défini à l’article 10 de la loi ASFT ;
  5. Le cas échéant le règlement d’ordre intérieur de l’institution.

Le dépliant sur les droits et devoirs des parents est en voie de finalisation et ceci en collaboration avec les différents prestataires concernés.

L’objectif de ce dépliant étant d’apporter plus de transparence pour les parents quant aux différentes modalités d’un accueil volontaire ou judiciaire et qu’une participation active des parents est favorisée pour améliorer la situation familiale et pour préparer un éventuel retour de l’enfant en famille dès que possible.

Margot Heirendt